Arpentage légal et foncier
La firme Tremblay & Fortin, arpenteurs-géomètres, offre des services d’arpentage légal et foncier depuis plus de 15 ans dans la région de Charlevoix avec ses bureaux à Baie-Saint-Paul ainsi qu’à La Malbaie. Qu’il s’agisse des opérations cadastrales, des projets de lotissement, de bornage ou d’expertises en bornage, des certificats de localisation, des descriptions techniques pour servitudes, des plans topographiques et d’études de caractérisation des sols, nous possédons les connaissances et l’expertise pour vos projets, qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou municipaux.
Nos services
Certificat de localisation
Il s’agit du document dans lequel l’arpenteur-géomètre donne «l’état de santé» d’un immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Ce certificat est habituellement essentiel lors d’une transaction immobilière et peut être demandé par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité.
Opérations cadastrales
Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à montrer une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés qui l’entourent.
Projet et certificats d’implantation
Le certificat d’implantation est le positionnement sur le terrain du site exact d’une future construction. Nos arpenteurs-géomètres préparent les plans sur lesquels ils indiquent le positionnement de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
Description technique
La description technique est accompagnée d’un plan et décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits spécifiques comme, par exemple, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites de zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.
Piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’émettre, au moyen de repères, son avis expert sur les limites d’un terrain. Le certificat de piquetage est valable seulement pour la personne qui l’a demandé.
Bornage
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir une limite entre deux propriétés contiguës. Le bornage fait intervenir les propriétaires voisins, contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale. Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’investiguer et d’assigner des témoins.
Copropriété
L’ensemble des opérations d’arpentage foncier s’appliquent à la copropriété, mais parfois selon des modalités particulières. Les limites de propriété pouvant être à la fois horizontales et verticales, des services tels que les opérations cadastrales, les descriptions techniques et les certificats de localisation doivent être adaptés en conséquence.
Plan topographique
Plan montrant la topographie d’une propriété: les dénivellations, les accidents de terrain naturels ou artificiels, la végétation, les limites, les servitudes publiques et privées, etc. Il est fréquemment requis par les architectes et/ou entrepreneurs dans le but d’aider à mieux positionner une construction future.
Installation septique
Test de sol (essai de percolation) pour l’évaluation de la perméabilité du terrain, choix du système de traitement des eaux usées avec le client, préparation du rapport, des plans et du devis, obtention du permis de construction la municipalité, supervision de travaux d’installation, attestation de la conformité.
Un technologue, membre de l’ordre professionnel, est impliqué dans chacun des dossiers afin d’en assurer la qualité.
Nos réalisations
2012 | Hôtel La Ferme | Groupe le Massif
Cadastre horizontal et vertical, plan projet d’implantation (permis de construction), implantation des bâtiments et arpentage de construction, plan d’aménagement, descriptions techniques pour servitudes, certificat de localisation, et. pour un complexe hôtelier composé de 4 bâtiments et d’une gare.
2008 | Le Massif de Charlevoix à Petite-Rivière-St-François | Groupe le Massif
Modification d’un bail emphytéotique sur les terres de la couronne par l’ajout d’un territoire d’une superficie d’environ 1100 ha au centre de ski le Massif de Charlevoix. Préparation des plans pour le BAGQ, pour le service du cadastre, piquetage du périmètre, certificat de localisation, etc.)
2013 à 2016 | Parc éolien Rivière-du-Moulin | EDF EN Canada inc.
175 éoliennes, mâts de mesure des vents et bâtiments de service en territoire privé dans les MRC de Charlevoix et du Fjord du Saguenay. Arpentage légal du projet afin de positionner les éoliennes et de préparer les plans et descriptions utilisés pour la publication des baux au registre foncier ainsi que du plan projet d’implantation devant servir à l’obtention des permis de construction. Piquetage sur le terrain de chacun des sites et préparation des plans pour le MERN, le BAQG et le domaine hydrique.
2004 à 2016 | Développements résidentiels et de villégiature | Le Versant du Massif
Développement de villégiature ayant plus de 220 terrains situés dans la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. Plan topographique, projet de lotissement pour approbation (PIIA), lotissement cadastral, déboisement, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, description technique pour servitude en faveur d’Hydro-Québec, etc.
2007 à 2016 | Développements résidentiels et de villégiature |Le Domaine Multis-Bois
Développement de villégiature ayant plus de 130 terrains situés dans la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. Plan topographique, projet de lotissement pour approbation (PIIA), lotissement cadastral, déboisement, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, description technique pour servitude en faveur d’Hydro-Québec, etc.
2005 à 2008 | Développements résidentiels et de villégiature | Le Domaine du Massif
Développement de villégiature ayant plus de 100 terrains situés dans la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. Plan topographique, projet de lotissement pour approbation (PIIA), lotissement cadastral, déboisement, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, description technique pour servitude en faveur d’Hydro-Québec, etc.
2007 à 2016 |Développements résidentiels et de villégiature | La Seigneurie Les Éboulements
Développement de villégiature ayant plus de 200 terrains situés dans la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. Plan topographique, projet de lotissement pour approbation (PIIA), lotissement cadastral, déboisement, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, etc.
2007 à 2010 | Développements résidentiels et de villégiature | Le Domaine l’horizon Boisé
Développement de villégiature ayant 78 terrains situés dans la municipalité de la ville de Baie-Saint-Paul. Plan topographique, projet de lotissement pour approbation (PIIA), lotissement cadastral, déboisement, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, description technique pour servitude en faveur d’Hydro-Québec, etc.
2012 | Développement résidentiel | Les terrains du Balcon vert, ville de Baie-Saint-Paul
Projet de lotissement, lotissement cadastral, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, descriptions techniques pour servitudes (Hydro-Québec et autres), etc. Projet de 12 terrains.
2013 | Développement résidentiel | Le Boisé du Séminaire, municipalité de Saint-Urbain
Projet de lotissement, lotissement cadastral, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, descriptions techniques pour servitudes (Hydro-Québec et autres), etc. Projet de 36 terrains.
2012 | Développement résidentiel | Domaine des Marguerites, ville de Baie-Saint-Paul
Projet de lotissement, lotissement cadastral, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, descriptions techniques pour servitudes (Hydro-Québec et autres), etc. Projet de 22 terrains.
2011 à 2013 | Développement résidentiel | Rues de L’Ermitage et de l’Usine, ville de Baie-Saint-Paul
Projet de lotissement, lotissement cadastral, piquetage des lots, arpentage de construction des rues, descriptions techniques pour servitudes (Hydro-Québec et autres), etc. Projet de 58 terrains.
2007 à 2016 | Développement industriel | Municipalité de Saint-Urbain
Projet de lotissement, lotissement cadastral, piquetage des lots, descriptions techniques pour servitudes (Hydro-Québec et autres), etc. Projet de 35 terrains.
Arpentage de construction avec Astar
Découvrez les services d’arpentage technique et de construction de Astar pour des relevés de positionnement, des services de surveillance de chantier, relevés par drone ou lidar, etc. Nous desservons la région de Charlevoix et la grande région de Québec.
